Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
49.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil qui le désirent peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition.
49.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil qui le désirent peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition.

2002, R.A.4V.Q. 1, a. 49.